À la fin de l’année 2013, la dette publique s’établit à 93,5 % du PIB
Dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques – 4e trimestre 2013
Avertissement : la dette trimestrielle étant fondée sur des sources comptables moins complètes que les comptes annuels, son profil demeure révisable pendant plusieurs trimestres. En outre, ce trimestre, des améliorations de méthodes et de sources comptables sont intégrées, ce qui génère des révisions sur l’ensemble des séries depuis 1995 (cf. référence dans
« pour en savoir plus »).
« pour en savoir plus »).
La seule observation de la variation de la dette annuelle ne permet pas de déduire celle du déficit public. Pour passer de la variation de la dette brute au sens de Maastricht au déficit, il faut tenir compte de la variation des actifs financiers et de celle des autres comptes financiers à payer et à recevoir.
de la variation des actifs financiers et de celle des autres comptes financiers à payer et à recevoir.La dette publique augmente de 13,4 milliards d’euros par rapport au trimestre précédent…
À la fin de l’année 2013, la dette publique de Maastricht s’établit à 1925,3 Md€, en augmentation de 13,4 Md€ par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du PIB elle se situe à 93,5 %, en hausse de 0,3 point par rapport au troisième trimestre 2013. La dette publique nette croît plus fortement (+29,9 Md€).
…du fait principalement d’une hausse de l’endettement de l’État et des administrations publiques locales…
La contribution de l’État à la dette augmente de 9,0 Md€ au dernier trimestre 2013. Cette hausse provient pour l’essentiel de sa dette négociable à long terme (+13,7 Md€), tandis que celle à court terme reflue (-6,7 Md€). Les dépôts des correspondants au Trésor augmentent de 1,1 Md€ et 1,4 Md€ de titres émis par le FESF pour financer des prêts à long terme aux pays de la zone euro sont intégrés à la dette de l’État (voir encadré).
La contribution des administrations publiques locales à la dette augmente de 10,1 Md€ à la suite de la hausse de l’encours de crédits (+8,7 Md€) et à l’émission nette d’obligations (+1,4 Md€).
…alors que la dette des Odac et des administrations de sécurité sociale diminue
Au quatrième trimestre 2013, la contribution des organismes divers d’administration centrale (Odac) baisse de 4,2 Md€ : l’État reprend et rembourse la dette de 4,5 Md€ de l’EPFR (Établissement public de financement et de restructuration).
La contribution à la dette des administrations de sécurité sociale se réduit de 1,5 Md€. La Cades et le Régime général se désendettent respectivement de 1,5 Md€ et 2,4 Md€. En revanche, l’Unedic et les hôpitaux s’endettent respectivement à hauteur de 0,8 Md€ et 1,6 Md€.
Dette au sens de Maastricht des administrations publiques en point de PIB (*)
| (en Mds€) | |||||||||||||||||
| (*) voir précisions dans l’encadré « Pour en savoir plus » | |||||||||||||||||
| Source : Insee, DGFiP, Banque de France | |||||||||||||||||
| 2012T4 | 2013T1 | 2013T2 | 2013T3 | 2013T4 | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ensemble des adm. publiques | 1841,0 | 1881,4 | 1923,3 | 1911,9 | 1925,3 | ||||||||||||
| en point de PIB (*) | 90,6% | 92,4% | 94,0% | 93,2% | 93,5% | ||||||||||||
| dont, par sous-secteur, consolidée (*) : | |||||||||||||||||
| État | 1444,3 | 1481,6 | 1523,4 | 1514,2 | 1523,2 | ||||||||||||
| Organismes divers d'adm. Centrale | 9,7 | 13,6 | 13,6 | 12,3 | 8,1 | ||||||||||||
| Administrations publiques locales | 176,1 | 172,8 | 172,0 | 172,2 | 182,3 | ||||||||||||
| Administrations de sécurité sociale | 210,9 | 213,3 | 214,2 | 213,2 | 211,7 | ||||||||||||
| dont, par instrument : | |||||||||||||||||
| Dépôts | 41,2 | 40,6 | 39,5 | 39,1 | 40,2 | ||||||||||||
| Titres négociables | 1547,1 | 1588,4 | 1628,6 | 1616,2 | 1618,7 | ||||||||||||
| court terme | 192,4 | 203,5 | 202,4 | 210,3 | 199,5 | ||||||||||||
| long terme | 1354,7 | 1384,9 | 1426,3 | 1405,9 | 1419,2 | ||||||||||||
| Crédits | 252,7 | 252,4 | 255,2 | 256,6 | 266,3 | ||||||||||||
| court terme | 9,3 | 9,8 | 8,0 | 9,6 | 9,1 | ||||||||||||
| long terme | 243,4 | 242,6 | 247,2 | 247,0 | 257,2 | ||||||||||||
La dette publique nette continue d’augmenter
Au dernier trimestre 2013, la dette nette des administrations publiques s’élève à 1 768,7 Md€, soit 85,9 % du PIB (contre 84,7 % au trimestre précédent), en hausse de 29,9 Md€ sur le trimestre. L’écart de 16,5 Md€ entre cette progression de la dette nette et l’augmentation de 13,4 Md€ de la dette brute traduit principalement la contraction de la trésorerie de l’État (-9,8 Md€) et de celle des administrations de sécurité sociale (-6,7 Md€). Ces dernières cèdent également 1,1 Md€ de titres de créance négociables. En revanche, les nouveaux prêts accordés par l’État aux pays de la zone euro dans le cadre du FESF (+1,4 Md€, voir encadré) jouent en sens inverse.
le cadre du FESF (+1,4 Md€, voir encadré) jouent en sens inverse.| (en Mds€) | |||||||||||||||||
| 2012T4 | 2013T1 | 2013T2 | 2013T3 | 2013T4 | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ensemble des adm. publiques | 1680,9 | 1705,9 | 1723,4 | 1738,8 | 1768,7 | ||||||||||||
| dont : | |||||||||||||||||
| État | 1352,4 | 1375,3 | 1396,0 | 1414,8 | 1431,9 | ||||||||||||
| Org. divers d’adm. centrale | 1,8 | 5,2 | 5,0 | 3,6 | 0,1 | ||||||||||||
| Adm. publiques locales | 163,7 | 160,7 | 159,8 | 159,9 | 170,0 | ||||||||||||
| Adm. de sécurité sociale | 163,1 | 164,7 | 162,6 | 160,4 | 166,7 | ||||||||||||
Dette au sens de Maastricht et dette nette
La valeur des détentions en actions cotées et titres d’OPC est en légère hausse
Au dernier trimestre 2013, la valeur des actions cotées et des titres d’OPC détenus par les administrations publiques s’accroît de 2,0 Md€ pour atteindre 220,9 Md€. Les détentions en actions cotées augmentent de 4,0 Md€, sous l’effet principalement de l’appréciation des titres détenus par l’État (+1,9 Md€) et des administrations de sécurité sociale (+1,2 Md€). À l’inverse, les détentions d’OPC diminuent de 2,0 Md€ du fait de cessions réalisées par les administrations de sécurité sociale.
| (en Mds€) | |||||||||||||||||
| 2012T4 | 2013T1 | 2013T2 | 2013T3 | 2013T4 | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ensemble des adm. publiques | 194,8 | 200,1 | 197,4 | 218,9 | 220,9 | ||||||||||||
| dont : | |||||||||||||||||
| État | 49,2 | 51,2 | 56,2 | 70,0 | 71,9 | ||||||||||||
| Org. divers d’adm. centrale | 31,9 | 32,5 | 24,7 | 27,4 | 28,2 | ||||||||||||
| Adm. publiques locales | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 | ||||||||||||
| Adm.de sécurité sociale | 113,4 | 116,1 | 116,2 | 121,2 | 120,6 | ||||||||||||
Actions cotées et titres d'OPCVM détenus par les APU
Remarque : le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) mis en place le 7 juin 2010 emprunte sur les marchés financiers pour prêter aux États de la zone euro en difficulté (Grèce, Irlande, Portugal). Ses émissions de titres reçoivent la garantie des autres membres de la zone, dont la France. À la suite de la décision d'Eurostat du 27 janvier 2011, toutes les opérations du FESF (dettes contractées et créances acquises) sont réintégrées dans les comptes publics des pays garants, au prorata de leurs engagements. Ce traitement laisse donc leurs dettes nettes inchangées. Au dernier trimestre 2013, la France s’est ainsi endettée de 0,8 Md€ pour le Portugal, 0,5 Md€ pour l’Irlande et 0,1 Md€ pour la Grèce.
, Portugal). Ses émissions de titres reçoivent la garantie des autres membres de la zone, dont la France. À la suite de la décision d'Eurostat du 27 janvier 2011, toutes les opérations du FESF (dettes contractées et créances acquises) sont réintégrées dans les comptes publics des pays garants, au prorata de leurs engagements. Ce traitement laisse donc leurs dettes nettes inchangées. Au dernier trimestre 2013, la France s’est ainsi endettée de 0,8 Md€ pour le Portugal, 0,5 Md€ pour l’Irlande et 0,1 Md€ pour la Grèce.
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